Cet arrêté, pris par la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, abroge la spécialité « agent d'assainissement et de collecte des déchets liquides spéciaux » du certificat d'aptitude professionnelle (CAP). Il organise la dernière session d'examen pour cette spécialité en 2024, avec une session supplémentaire prévue en 2025 pour les candidats ayant déjà tenté l'épreuve lors d'une session antérieure.

L'arrêté précise que cette session supplémentaire s'achèvera le 31 décembre 2025. À cette date, l'arrêté du 11 mars 1994 portant création de ce CAP sera définitivement abrogé. La décision s'appuie sur les dispositions du code de l'éducation, notamment ses articles relatifs aux certificats d'aptitude professionnelle, ainsi que sur les avis conformes de la commission professionnelle consultative « industrie » et du Conseil supérieur de l'éducation.

L'exécution de cet arrêté est confiée au directeur général de l'enseignement scolaire et aux recteurs d'académie, chacun dans leur domaine de compétence. Il met ainsi fin à une formation spécifique dans le champ de l'assainissement et de la gestion des déchets liquides spéciaux.