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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 19 mars 2021

(MERM2107542A)
Arrêté du 19 mars 2021 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de l'espadon (Xiphias gladius) dans le cadre du plan pluriannuel de rétablissement du stock d'espadon dans la Méditerranée Texte du 19/03/2021, paru au Journal Officiel le 31/03/2021.
Source : Journal Officiel

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