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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 19 avril 2012

(DEVL1220715A)
Arrêté du 19 avril 2012 modifiant l'Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
Texte du 19/04/2012, paru au Journal Officiel le 26/04/2012.
Source : Journal Officiel

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