Cet arrêté du 19 mai 2025 modifie deux textes réglementaires relatifs au dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). Il actualise d'abord les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie, en remplaçant celles figurant en annexe de l'arrêté du 22 décembre 2014 par de nouvelles versions portant les mêmes références. Les fiches concernées incluent notamment les codes TRA-EQ-114, TRA-EQ-117, TRA-EQ-128, TRA-EQ-129 et TRA-EQ-130.

Il introduit également des obligations de contrôle sur site pour ces opérations, en modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre des CEE. Les taux de contrôle varient selon les fiches et les bénéficiaires, avec des pourcentages précisés dans le texte. Ces contrôles s'appliquent aux opérations dites bonifiées, définies par référence à un autre arrêté. L'entrée en vigueur de ces mesures est fixée à une date indiquée dans le document.

Enfin, l'arrêté ajoute de nouveaux référentiels de contrôle en annexe de l'arrêté du 28 septembre 2021, identifiés par les parties AT, AU, AV, AW et AX. Ces modifications visent à renforcer la vérification des économies d'énergie réalisées dans le cadre du dispositif, en ciblant particulièrement certaines opérations éligibles aux bonifications. Le texte s'applique aux bénéficiaires et demandeurs de certificats d'économies d'énergie.