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Droit

Textes officiels


Arrêté du 19 juin 2014

(DEVM1410404A)
Arrêté du 19 juin 2014 modifiant l'Arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée pour l'année 2014 Texte du 19/06/2014, paru au Journal Officiel le 01/07/2014.
Source : Journal Officiel

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