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Réglementation
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Arrêté du 19 juin 2020

(AGRG2015287A) Arrêté du 19 juin 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses). Texte du 19/06/2020, paru au Journal Officiel le 26/06/2020.
Source : Journal Officiel

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