Cet arrêté du 19 juin 2025 modifie le périmètre du site patrimonial remarquable de Dax, situé dans les Landes. Il établit une nouvelle délimitation du site, définie par un plan annexé au texte. Cette modification vise à intégrer l’ensemble des éléments patrimoniaux contribuant à la valeur historique, architecturale, archéologique, artistique et paysagère de la ville.

Le texte précise que le présent arrêté, le plan annexé ainsi que le dossier de modification du site patrimonial remarquable pourront être consultés en préfecture, à l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine des Landes, ainsi qu’à la mairie de Dax. Il s’appuie sur plusieurs fondements juridiques, notamment le code du patrimoine (articles L. 631-1 et suivants, R. 631-1 et suivants) et la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.

La procédure de modification a suivi plusieurs étapes, incluant une délibération du conseil municipal de Dax en décembre 2023, une proposition adressée au ministre chargé de la culture en janvier 2024, et un avis favorable de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture en mai 2024. Une enquête publique a également été menée en février 2025, aboutissant à un avis favorable du commissaire enquêteur en mai 2025. L’exécution de cet arrêté est confiée au préfet de la région Nouvelle-Aquitaine et au préfet des Landes.