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Arrêté du 19 juin 2025

(PRMX2517051A)
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Arrêté du 19 juin 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts Texte du 19/06/2025, paru au Journal Officiel le 20/06/2025.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 19 juin 2025, concerne la nomination d'un membre au conseil d'administration de l'Office national des forêts (ONF). Il s'appuie sur les dispositions du code forestier, notamment ses articles relatifs à la composition et au fonctionnement de cet organe.

L'article 1 nomme Mme Myriam Legay en qualité de représentante du Premier ministre au sein du conseil d'administration de l'ONF. Cette désignation s'inscrit dans le cadre des règles fixées par le code forestier pour la composition de cette instance.

Le texte précise que cette nomination est effectuée en application des articles du code forestier mentionnés en préambule, qui encadrent les modalités de désignation des membres du conseil d'administration de l'ONF.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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