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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 19 juillet 2011

(DEVL1115254A)
Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant l'Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » Texte du 19/07/2011, paru au Journal Officiel le 28/07/2011.
Source : Journal Officiel

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