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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 19 août 2013

(DEVL1319189A)
Arrêté du 19 août 2013 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses Texte du 19/08/2013, paru au Journal Officiel le 27/09/2013.
Source : Journal Officiel

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