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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 19 août 2013

(DEVP1303058A)
Arrêté du 19 août 2013 portant refus d'agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article 4 du règlement (CE) n° 305/2008 de la Commission du 2 avril 2008

Texte du 19/08/2013, paru au Journal Officiel le 10/09/2013.
Source : Journal Officiel

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