Cet arrêté du 19 août 2024 modifie l'arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Il introduit une mise à jour du tableau 1 de l'annexe de cet arrêté en y ajoutant une exemption concernant le cadmium.

La modification porte spécifiquement sur une exemption relative à l'utilisation du cadmium dans les boîtes quantiques utilisées pour la conversion de longueur d'onde (downshifting), déposées directement sur les puces semi-conductrices de diodes électroluminescentes (DEL). Cette exemption est issue de la directive déléguée 2024/1416/UE de la Commission européenne, datée du 13 mars 2024, qui modifie la directive 2011/65/UE. L'entrée en vigueur de cette exemption est fixée à une date précisée dans le texte.

L'arrêté actualise également les références aux actes délégués européens intégrés dans l'annexe III de la directive 2011/65/UE, afin d'assurer la cohérence avec les évolutions réglementaires récentes. Il s'inscrit dans le cadre de l'article R. 543-171-3 du code de l'environnement, qui encadre la limitation des substances dangereuses dans ces équipements.

Les publics concernés par ce texte sont les producteurs, metteurs sur le marché et distributeurs d'équipements électriques et électroniques. L'arrêté entre en vigueur dès le lendemain de sa publication, sans délai supplémentaire.