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Arrêté du 19 septembre 2017

(TREP1717235A) Arrêté du 19 septembre 2017 portant modification de l'Arrêté du 3 avril 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures, conformément à l'article R. 543-214 du code de l'environnement et portant agrément d'un organisme, en application des articles L. 541-10-3 et R. 543-214 à 224 du code de l'environnement Texte du 19/09/2017, paru au Journal Officiel le 04/10/2017.

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