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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 19 septembre 2023

(ENER2324850A)
Arrêté du 19 septembre 2023 relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques Texte du 19/09/2023, paru au Journal Officiel le 20/09/2023.
Source : Journal Officiel

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