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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 19 octobre 2011

(INDR1127273A)
Arrêté du 19 octobre 2011 accordant à la société ArcelorMittal Géo Lorraine un permis exclusif de recherches de formations souterraines naturelles présentant les qualités requises pour constituer des réservoirs étanches ou susceptibles d'être rendus tels en vue du stockage de dioxyde de carbone à destination industrielle dit « Permis Ouest Lorraine »

Texte du 19/10/2011, paru au Journal Officiel le 04/11/2011.
Source : Journal Officiel

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