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Arrêté du 19 octobre 2023

(PRMM2325392A)
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Arrêté du 19 octobre 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique Texte du 19/10/2023, paru au Journal Officiel le 27/10/2023.
Synthèse

L'arrêté du 19 octobre 2023 fixe de nouvelles périodes de pêche professionnelle de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) au stade de civelle (moins de douze centimètres) en domaine maritime atlantique, en aval de la limite de salure des eaux. Il définit des dates d'ouverture spécifiques pour chaque unité de gestion de l'anguille (UGA), avec des restrictions sur la commercialisation des captures selon les périodes.

Pour les UGA Artois-Picardie et Seine-Normandie, la pêche est autorisée du 1er février au 15 avril, avec des sous-périodes où les captures ne peuvent être vendues qu'au titre du quota de repeuplement. En Bretagne, la pêche est ouverte du 1er novembre au dernier jour de février, avec une restriction similaire pour le mois de février. Les UGA Loire, Côtiers vendéens et Sèvre niortaise et Garonne-Dordogne-Charente-Gironde voient leur période s'étendre respectivement du 1er décembre et du 15 novembre au dernier jour de février, avec les mêmes contraintes. Enfin, pour l'Adour et les cours d'eau côtiers, la pêche est permise du 1er novembre au 31 janvier.

En dehors de ces zones, la pêche de l'anguille de moins de douze centimètres reste interdite en domaine maritime. Par ailleurs, l'arrêté interdit la pêche récréative de l'anguille à tous ses stades de développement dans ces mêmes zones. Les modalités d'application sont confiées au directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, à la directrice de l'eau et de la biodiversité, ainsi qu'aux préfets de région et de département.

Ce texte s'inscrit dans le cadre des mesures de reconstitution du stock d'anguilles européennes et modifie les dates de pêche en fonction des règlements européens en vigueur. Il concerne les professionnels de la pêche, les armateurs et les services déconcentrés de l'État.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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