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Textes officiels


Arrêté du 19 octobre 2023

(PRMM2325392A)
Arrêté du 19 octobre 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique Texte du 19/10/2023, paru au Journal Officiel le 27/10/2023.
Source : Journal Officiel

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