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Droit

Textes officiels


Arrêté du 19 novembre 2020

(MERM2031933A)
Arrêté du 19 novembre 2020 modifiant l'Arrêté du 16 octobre 2020 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2020-2021 Texte du 19/11/2020, paru au Journal Officiel le 01/12/2020.
Source : Journal Officiel

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