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Arrêté du 19 novembre 2021

(MERM2133941A) Arrêté du 19 novembre 2021 transposant les mesures de conservation et de gestion de l'Accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien Texte du 19/11/2021, paru au Journal Officiel le 21/11/2021.
Source : Journal Officiel

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