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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 19 décembre 2017

(AGRM1735004A) Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l'Arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde Texte du 19/12/2017, paru au Journal Officiel le 22/12/2017.
Source : Journal Officiel

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