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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 19 décembre 2019

(TREP1934567A)
Arrêté du 19 décembre 2019 portant agrément de Bureau Veritas Marine & Offshore SAS pour réaliser certaines prestations pour le compte de l'administration dans le cadre de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) Texte du 19/12/2019, paru au Journal Officiel le 22/12/2019.
Source : Journal Officiel

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