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Arrêté du 19 décembre 2023

(ECOL2332057A)
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Arrêté du 19 décembre 2023 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes attribué à la société Iamgold France dit « Permis Changement » (Guyane) Texte du 19/12/2023, paru au Journal Officiel le 27/12/2023.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 19 décembre 2023 par la ministre de la transition énergétique et le ministre délégué chargé de l'industrie, prolonge la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes dénommé « Permis Changement », attribué à la société Iamgold France. Ce permis, initialement octroyé à cette société par actions simplifiée immatriculée en Guyane, voit sa durée étendue jusqu'à une date précisée dans le texte, sans modification de son périmètre géographique.

Le document précise que le siège social de Iamgold France est situé en Guyane et que les modalités d'accès à l'arrêté intégral, ainsi qu'à la carte associée, sont indiquées. Ces informations peuvent être consultées auprès des services administratifs compétents, notamment la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, ainsi que la direction générale des territoires et de la mer de Guyane.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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