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Droit

Textes officiels


Arrêté du 19 décembre 2023

(ECOL2332057A)
Arrêté du 19 décembre 2023 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes attribué à la société Iamgold France dit « Permis Changement » (Guyane) Texte du 19/12/2023, paru au Journal Officiel le 27/12/2023.
Source : Journal Officiel

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