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Droit

Textes officiels


Arrêté du 20 janvier 2022

(MTRT2201253A)
Arrêté du 20 janvier 2022 modifiant l'Arrêté du 22 décembre 2021 portant désignation temporaire d'organismes pouvant procéder aux contrôles et mesures en matière d'aération et d'assainissement des locaux de travail prescrits par l'agent de contrôle de l'inspection du travail Texte du 20/01/2022, paru au Journal Officiel le 02/03/2022.
Source : Journal Officiel

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