Cet arrêté, pris par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, homologue le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Greenfin label France finance verte ». Ces documents, annexés à l’arrêté, sont rendus accessibles sur le site du ministère chargé de la transition écologique. Ils définissent les critères et les modalités de vérification applicables aux fonds d’investissement souhaitant obtenir ce label, visant à garantir leur conformité aux objectifs de finance verte.

L’arrêté abroge également un précédent texte, daté du 8 janvier 2024, qui portait sur les mêmes dispositions. Cette mise à jour s’inscrit dans le cadre du code de l’environnement, plus précisément son chapitre VIII relatif au label « France finance verte », afin d’adapter les règles aux évolutions réglementaires ou aux besoins de clarification. Les modifications ou précisions apportées par ce nouveau texte sont détaillées dans les annexes.