Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 20 février 2024

(TREC2404397A)
Arrêté du 20 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement Texte du 20/02/2024, paru au Journal Officiel le 23/02/2024.
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email