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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 20 mars 2013

(DEVL1305326A) Arrêté du 20 mars 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du code de l'environnement la liste des espèces de poissons non représentées dont l'introduction à d'autres fins que scientifiques peut être autorisée par le préfet

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Texte du 20/03/2013, paru au Journal Officiel le 29/03/2013.
Source : Journal Officiel

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