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Arrêté du 20 mars 2014

(PROL1406465A) Arrêté du 20 mars 2014 modifiant l'Arrêté du 18 novembre 2013 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, de cuivre, d'argent, de zinc, d'antimoine, d'étain, de tungstène et substances connexes dit « Villeranges » à la société COMINOR (département de la Creuse) Texte du 20/03/2014, paru au Journal Officiel le 28/03/2014.
Source : Journal Officiel

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