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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 20 avril 2015

(DEVP1507801A)
Arrêté du 20 avril 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0496 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 27 janvier 2015 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 105 exploitée par la société AREVA NC dans les communes de Pierrelatte et Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme) Texte du 20/04/2015, paru au Journal Officiel le 02/05/2015.
Source : Journal Officiel

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