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Arrêté du 20 mai 2025

(TECT2508129A)
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Arrêté du 20 mai 2025 modifiant l'Arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier Texte du 20/05/2025, paru au Journal Officiel le 31/05/2025.
Synthèse

Cet arrêté du 20 mai 2025 modifie l'arrêté du 6 février 2024 relatif au classement des bois et forêts exposés au risque d'incendie, en application des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier. Il remplace les annexes 1 et 2 de l'arrêté de 2024 par de nouvelles versions, actualisant ainsi la liste des zones concernées par ce classement.

L'article 2 abroge plusieurs décrets antérieurs datant des années 1950 et 1951, qui classaient des massifs forestiers particulièrement exposés aux incendies dans divers départements. Parmi ces textes figurent des décrets portant sur des zones telles que les Pyrénées-Orientales, le massif de Bouconne (Haute-Garonne et Gers), la Charente-Maritime, le Var, l'Indre-et-Loire, l'Aude et le Vaucluse. Cette abrogation vise à harmoniser et simplifier le cadre réglementaire en vigueur.

L'arrêté est pris conjointement par le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, sur proposition des préfets. Il s'appuie sur les dispositions du code forestier, notamment celles relatives à la prévention des risques d'incendie et à la gestion des espaces boisés.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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