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Arrêté du 20 juin 2012

(PRMX1228125A) Arrêté du 20 juin 2012 fixant la liste des organismes habilités au titre de l'année 2012 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures Texte du 20/06/2012, paru au Journal Officiel le 11/07/2012.
Source : Journal Officiel

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