L'arrêté du 20 juin 2024 modifie le régime national de gestion de la pêche professionnelle du concombre de mer (Cucumaria frondosa) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large de Saint-Pierre-et-Miquelon. Il établit deux zones distinctes pour cette pêche, situées au-delà d'une bande de 3 milles marins, avec des coordonnées géographiques précises pour délimiter la zone 1 (partie Nord) et la zone 2 (partie Sud).

Un total admissible de captures (TAC) est fixé pour l'année 2024, réparti entre les deux zones. Ce TAC vise à assurer une exploitation durable du stock, conformément aux avis scientifiques de l'Ifremer. En cas de menace pour le stock, les captures autorisées peuvent être ajustées. La pêche est ouverte aux navires titulaires d'une autorisation du 1^er juin au 31 décembre 2024, sous réserve d'une programmation indicative transmise aux services compétents.

Le texte impose une taille minimale de capture et un suivi régulier des quantités pêchées pour éviter tout dépassement du TAC. Les marées sont limitées à 48 heures, et le débarquement doit s'effectuer rapidement. Il est interdit de pêcher dans les deux zones lors d'une même marée. Les navires doivent informer les autorités de leur heure de débarquement avec un préavis variable selon les horaires.

Le débarquement et le transbordement du concombre de mer sont exclusivement autorisés dans le port de Saint-Pierre-et-Miquelon. L'usage d'arts traînants est interdit dans la zone des 3 milles marins. L'exécution de cet arrêté est confiée au directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ainsi qu'au préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon.