Cet arrêté, pris par la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, modifie l'arrêté du 18 novembre 2021 qui fixe la liste des plateformes industrielles en application de l'article L. 515-48 du code de l'environnement. Il introduit une mise à jour de cette liste en y ajoutant une nouvelle plateforme.

L'article 1^er complète l'arrêté de 2021 en intégrant la plateforme industrielle de Chennevières-lès-Louvres, dont le gestionnaire est Exolum Aviation France. Cette inscription résulte d'une demande formulée par la société, suivie d'échanges complémentaires et d'un avis favorable du préfet du Val-d'Oise.

Le texte s'applique aux exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) situées au sein de ces plateformes industrielles. Il entre en vigueur dès le lendemain de sa publication et vise à actualiser le cadre réglementaire applicable à ces sites, sans modifier les autres dispositions de l'arrêté initial.