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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 20 juillet 2011

(DEVP1111999A)
Arrêté du 20 juillet 2011 modifiant l'Arrêté du 23 juillet 1992 modifié relatif à l'agrément prévu par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages

Texte du 20/07/2011, paru au Journal Officiel le 23/08/2011.
Source : Journal Officiel

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