Cet arrêté du 20 juillet 2026 modifie l'arrêté du 22 décembre 2025 relatif à l'application de dispositions de la loi de finances pour 2025 concernant les installations de production d'énergie.

La modification porte sur le seuil de puissance installée mentionné à l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 2025 : le seuil de référence, exprimé en mégawatts-crête et en mégawatts, est abaissé à 1 mégawatt (contre 10 mégawatts auparavant).

L'entrée en vigueur de cet arrêté est différenciée selon la puissance des installations concernées : elle intervient à une première date pour les installations dont la puissance dépasse un certain seuil, et à une date ultérieure pour celles dont la puissance est comprise dans une tranche inférieure, telles que précisées dans le texte.