Cet arrêté du 20 juillet 2026, signé par le chef du service des risques naturels par délégation de la ministre de la transition écologique, porte à la fois sur la désignation de nouveaux inspecteurs de l'environnement et sur la cessation de fonction d'agents précédemment commissionnés, dans le domaine des attributions relatives à l'eau et à la nature concernant les ouvrages hydrauliques.

Au titre de l'article 1er, sept agents sont désignés inspecteurs de l'environnement : Eustache Jonathan (DEAL Guadeloupe), Jégou Léo (DREAL Grand Est), Laborde Alexandre (DREAL Occitanie), Lagouge Pauline (DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur), Laperrousaz Céline (DEAL Guadeloupe), Parisot Alexandre (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes) et Vernier Céline (DREAL Occitanie). Leurs attributions leur confèrent compétence pour rechercher et constater certaines infractions prévues par le code de l'environnement et le code pénal, dès lors qu'elles sont liées à des ouvrages hydrauliques définis par des rubriques précisées dans le code de l'environnement.

Au titre de l'article 2, le commissionnement de sept autres agents est abrogé en raison de leurs nouvelles fonctions : Decaudin Hugo (DREAL Pays de la Loire), Huber Fabienne (DREAL Grand Est), Kassimi Sarah (DREAL Bourgogne-Franche-Comté), Kozhani Agron (DREAL Grand Est), Saroeun Phourinhean (DGTM Guyane), Tetu Thierry (DREAL Hauts-de-France) et Vandewalle Thomas (DREAL Hauts-de-France). Les dates d'effet de ces abrogations, propres à chaque agent, sont précisées dans le texte.

L'article 3 précise les voies de recours disponibles contre cet arrêté, notamment devant le tribunal administratif de Paris dans un délai précisé dans le texte, ainsi que la possibilité d'un recours gracieux. L'article 4 confie à la directrice générale de la prévention des risques par intérim la charge de l'exécution de l'arrêté.