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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 20 août 2013

(DEVP1321519A) Arrêté du 20 août 2013 portant homologation de la décision n° 2013-DC-0357 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 fixant les valeurs limites des rejets dans l'environnement des effluents gazeux et liquides de l'installation nucléaire de base n° 93, usine Georges Besse, exploitée par Eurodif Production sur la commune de Pierrelatte (Drôme)

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Texte du 20/08/2013, paru au Journal Officiel le 03/09/2013.
Source : Journal Officiel

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