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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 20 août 2013

(DEVP1321521A) Arrêté du 20 août 2013 portant homologation de la décision n° 2013-DC-0359 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 fixant les valeurs limites relatives aux rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux auxquelles doit satisfaire l'installation nucléaire de base n° 138, exploitée par la Société auxiliaire du Tricastin (SOCATRI) sur le territoire de la commune de Bollène (Vaucluse)

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Texte du 20/08/2013, paru au Journal Officiel le 03/09/2013.
Source : Journal Officiel

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