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Actu-Environnement
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Arrêté du 20 août 2015

(DEVP1513507A) Arrêté du 20 août 2015 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables en application des articles R. 543-128-3 et R. 543-128-4 du code de l'environnement. Texte du 20/08/2015, paru au Bulletin Officiel le 10/09/2015.
Source : Bulletin Officiel

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