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Arrêté du 20 septembre 2019

(TRER1924648A) Arrêté du 20 septembre 2019 modifiant l'Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et l'Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur Texte du 20/09/2019, paru au Journal Officiel le 22/09/2019.
Source : Journal Officiel

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