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Réglementation
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Arrêté du 20 octobre 2015

(DEVM1521608A) Arrêté du 20 octobre 2015 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2015-2016. Texte du 20/10/2015, paru au Journal Officiel le 28/10/2015.
Source : Journal Officiel

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