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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 20 octobre 2022

(PRMM2225463A)
Arrêté du 20 octobre 2022 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2022-2023 Texte du 20/10/2022, paru au Journal Officiel le 29/10/2022.
Source : Journal Officiel

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