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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 20 novembre 2012

(DEVL1239993A)
Arrêté du 20 novembre 2012 portant désignation du site Natura 2000 massif forestier de Vibraye (zone spéciale de conservation) Texte du 20/11/2012, paru au Journal Officiel le 01/12/2012.
Source : Journal Officiel

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