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Droit

Textes officiels


Arrêté du 20 novembre 2019

(TREP1923906A)
Arrêté du 20 novembre 2019 portant agrément de l'Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) comme organisme de formation des experts devant se trouver à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses Texte du 20/11/2019, paru au Journal Officiel le 11/12/2019.
Source : Journal Officiel

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