Cet arrêté, pris le 20 novembre 2025, modifie l'arrêté du 17 novembre 2025 relatif à l'ouverture de crédits d'attributions de produits. Il remplace le tableau annexé à ce dernier par un nouveau tableau joint au présent texte.

Le premier article prévoit explicitement cette substitution, sans apporter d'autres modifications au contenu initial de l'arrêté du 17 novembre 2025. Le nouveau tableau précise les montants et les affectations des crédits, dont les détails chiffrés sont indiqués dans le texte.

Le second article se limite à mentionner les modalités de publication de l'arrêté. Le texte s'appuie sur plusieurs fondements juridiques, notamment la loi organique n° 2001-692 du 1^er août 2001 relative aux lois de finances, ainsi que les dispositions budgétaires pour l'année 2025. Il est signé par la ministre de l'action et des comptes publics, qui en assume la responsabilité.

L'objectif de cet arrêté est d'ajuster les crédits d'attributions de produits en fonction des besoins ou des évolutions budgétaires, conformément aux règles financières en vigueur.