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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 20 décembre 2013

(TRAM1331559A) Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'Arrêté du 13 juin 2013 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de la dérogation et de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2013

Texte du 20/12/2013, paru au Journal Officiel le 11/01/2014.
Source : Journal Officiel

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