Cet arrêté, pris par le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, modifie l’arrêté du 27 avril 2017 qui définit la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques. Il remplace spécifiquement l’annexe 5 de l’arrêté initial par une nouvelle version actualisée.

L’annexe mise à jour présente les doses unités de référence pour différentes substances actives, classées selon leur usage : hors traitement de semences ou en traitement de semences, et selon leur statut d’approbation (substances approuvées ou non approuvées). Pour chaque substance, les valeurs sont indiquées pour deux années consécutives, permettant de comparer les évolutions ou ajustements apportés. Les données chiffrées, précisées dans le texte, couvrent un large éventail de produits phytopharmaceutiques.

L’exécution de cet arrêté est confiée à la directrice générale de l’alimentation, Maud faipoux. Il s’applique sans introduire de nouvelles règles générales, se limitant à une mise à jour technique des valeurs de référence utilisées pour le calcul des doses de substances actives dans le cadre réglementaire existant.