Cet arrêté, pris le 20 décembre 2024 par la ministre de la Transition écologique, de l'Énergie, du Climat et de la Prévention des risques, abroge l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente. Cette décision concerne spécifiquement la Régie intercommunale d'électricité Niederbronn-Reichshoffen, qui avait sollicité cette abrogation par courrier en septembre 2024.

L'abrogation fait suite à la cession des contrats de concessions de distribution et de fourniture d'électricité de la régie à la société Électricité de Strasbourg (ES). Elle prend effet au 1^er janvier 2025, mettant ainsi fin à la capacité de la régie d'approvisionner en électricité les clients finals ainsi que les gestionnaires de réseaux pour leurs pertes.