Cet arrêté modifie l'arrêté du 16 décembre 2021 qui avait agréé la société Corepile en tant qu'éco-organisme pour la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des piles et accumulateurs portables. Il prolonge l'agrément de cet éco-organisme jusqu'à une date précisée dans le texte, en remplacement de la durée initialement fixée.

La modification concerne l'article 1er de l'arrêté de 2021, où la mention de la durée d'agrément est actualisée. Ce prolongement s'inscrit dans le cadre du code de l'environnement, notamment de l'article L. 541-10, qui encadre les obligations des producteurs en matière de gestion des déchets. Les producteurs de piles et accumulateurs portables, définis par l'article L. 541-10-1 et l'article R. 543-125, doivent soit mettre en place un système individuel agréé, soit adhérer à un éco-organisme comme Corepile pour remplir leurs obligations.

L'arrêté a été pris après examen du dossier déposé par Corepile et avis de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs. Il est signé par la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques ainsi que par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.