Cet arrêté modifie l'arrêté du 16 décembre 2021 qui avait agréé la société SCRELEC en tant qu'éco-organisme pour la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des piles et accumulateurs portables. Il prolonge l'agrément de cet éco-organisme, initialement prévu pour une durée déterminée, jusqu'à une date ultérieure précisée dans le texte.

La modification porte sur l'article 1er de l'arrêté de 2021, où la durée d'agrément est ajustée pour s'étendre jusqu'à une échéance fixée par le présent texte. Cette décision s'inscrit dans le cadre du code de l'environnement, notamment de ses dispositions relatives à la gestion des déchets et à la responsabilité des producteurs.

Les producteurs de piles et accumulateurs portables, soumis à la REP, doivent soit mettre en place un système individuel agréé, soit adhérer à un éco-organisme comme SCRELEC pour remplir leurs obligations. Le texte rappelle que cette filière vise à organiser la collecte et le traitement des déchets issus de ces produits, conformément aux exigences réglementaires.

L'arrêté a été pris après examen du dossier déposé par SCRELEC et avis favorable de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs. Il est signé par la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, ainsi que par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.