Cet arrêté modifie la désignation du site Natura 2000 « Les cavités de Tillières-sur-Avre », une zone spéciale de conservation située dans le département de l'Eure. Il actualise les éléments cartographiques et les listes d'habitats naturels ainsi que des espèces de faune et de flore sauvages associés à ce site.

Article 1 abroge et remplace la carte au 1/25 000 annexée à l'arrêté du 29 août 2012. La nouvelle délimitation s'applique sur tout ou partie du territoire de la commune de Tillières-sur-Avre. Article 2 substitue également la liste des types d'habitats naturels et des espèces protégées à celle initialement annexée à l'arrêté de 2012.

Article 3 précise les modalités de consultation des documents mis à jour. Ceux-ci sont accessibles en préfecture de l'Eure, dans les mairies concernées, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement de Normandie, ainsi qu'au ministère de la Transition écologique. Ils sont également disponibles en ligne sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel.

L'arrêté s'appuie sur des textes européens et nationaux, notamment la directive 92/43/CEE relative à la conservation des habitats naturels, ainsi que sur le code de l'environnement. Il prend en compte les avis des collectivités locales et les observations issues d'une consultation publique menée en 2024. La ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, Bérangère couillard, est signataire de ce texte.