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Arrêté du 21 janvier 2025

(TECV2501956A)
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Arrêté du 21 janvier 2025 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe) Texte du 21/01/2025, paru au Bulletin Officiel le 23/01/2025.
Synthèse

Cet arrêté, pris par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche le 21 janvier 2025, concerne des modifications au sein des missions régionales d'autorité environnementale (MRAe) de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) pour la région Hauts-de-France.

Il acte la cessation de fonctions, à leur demande, de deux membres de la MRAe Hauts-de-France : Philippe Ducrocq et Christophe Bacholle, avec effet au 31 janvier 2025. Parallèlement, l'arrêté procède à la nomination de deux nouveaux membres associés de l'IGEDD au sein de cette même mission régionale.

Ainsi, Sarah Pischiutta et Martine Ramel sont nommées pour une durée de trois ans, à compter du 1er février 2025. Leurs fonctions s'exercent en qualité de membres associés, conformément aux dispositions prévues par le texte.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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